Arrêté du 28 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 28 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS