Arrêté du 9 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1974 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF,DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 9 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1974 PORTANT APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF,DE NATIONALITE FRANCAISE EN SERVICE A L'ETRANGER