Arrêté du 26 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE
Arrêté du 26 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE