Arrêté du 15 octobre 1962 MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (ALINEAS II, III ET IV) DU D. 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 15 octobre 1962 MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (ALINEAS II, III ET IV) DU D. 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE