Arrêté du 13 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1958 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS,AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE
Arrêté du 13 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1958 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS,AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE