Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AU REGIME FISCAL DES ALCOOLS ET PRODUITS A BASE D'ALCOOL IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT ET UTILISES POUR ELABORER DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AU REGIME FISCAL DES ALCOOLS ET PRODUITS A BASE D'ALCOOL IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT ET UTILISES POUR ELABORER DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE