Arrêté du 1 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Arrêté du 1 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1985 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE