Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 1967 SONT REGROUPEES SOUS LE NOM DE CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN, PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE SERVICE DE LA CREATION ARTISTIQUE, LES MISSIONS DEVOLUES A LA DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES LETTRES, EN CE QUI CONCERNE LES OEUVRES DES ARTISTES VIVANTS, DANS LE DOMAINE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

Arrêté du 23 octobre 1967 SONT REGROUPEES SOUS LE NOM DE CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN, PLACE SOUS L'AUTORITE DU CHEF DE SERVICE DE LA CREATION ARTISTIQUE, LES MISSIONS DEVOLUES A LA DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES LETTRES, EN CE QUI CONCERNE LES OEUVRES DES ARTISTES VIVANTS, DANS LE DOMAINE DES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES