Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mars 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL, DES BEAUX-ARTS ET DES SPECTACLES

Arrêté du 4 mars 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL, DES BEAUX-ARTS ET DES SPECTACLES