Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS QUALIFIES DES PARCS ET JARDINS RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION