Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER QUAND ILS SONT CONVOQUES A UNE REUNION EN FRANCE
Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER QUAND ILS SONT CONVOQUES A UNE REUNION EN FRANCE