Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS
Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R123-1 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CONVERSION DES PERMIS MILITAIRES EN PERMIS CIVILS