Arrêté du 1 juin 1987 HOMOLOGUANT LE REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF AU PROSPECTUS ETABLI PAR LES EMETTEURS DE BILLETS DE TRESORERIE A PLUS DE 2 ANS
Arrêté du 1 juin 1987 HOMOLOGUANT LE REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF AU PROSPECTUS ETABLI PAR LES EMETTEURS DE BILLETS DE TRESORERIE A PLUS DE 2 ANS