Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ELEVES REGULIERS A L'EXCLUSION DES AUDITEURS LIBRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS
Arrêté du 10 mars 1954 EXTENSION AUX ELEVES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 RELATIVE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE : ELEVES REGULIERS A L'EXCLUSION DES AUDITEURS LIBRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS