Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 octobre 1988 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES ET A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL

Arrêté du 24 octobre 1988 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES ET A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL