Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS CENTRES CULTURELS FRANCAIS ET DE LEURS ANNEXES DANS LES ETATS RELEVANT DE SA COMPETENCE

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS CENTRES CULTURELS FRANCAIS ET DE LEURS ANNEXES DANS LES ETATS RELEVANT DE SA COMPETENCE