Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE

Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 861195 DU 21-11-1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE