Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 11 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE