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Codes, lois et règlements
Arrêté du 20 août 1987 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE DE FORMATION DU CONTRAT DE REINSERTION EN ALTERNANCE
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Arrêté du 20 août 1987 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE DE FORMATION DU CONTRAT DE REINSERTION EN ALTERNANCE