Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1987 PORTANT HABILITATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE ET A LA REUNION

Arrêté du 31 mai 1987 PORTANT HABILITATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE MILITAIRE ADAPTE AUX ANTILLES-GUYANE ET A LA REUNION