Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11 décembre 1968 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES EXAMENS ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE 1969 (1ERE ET 2EME SESSION ET CONCERNANT LES EPREUVES SCIENTIFIQUES)

Arrêté du 20 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11 décembre 1968 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES EXAMENS ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE 1969 (1ERE ET 2EME SESSION ET CONCERNANT LES EPREUVES SCIENTIFIQUES)