Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1954 MODIFICATION A L'ARRETE DU 01-07-1951 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE

Arrêté du 31 août 1954 MODIFICATION A L'ARRETE DU 01-07-1951 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949 PREVOYANT L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE DUREE AUX MILITAIRES DE CARRIERE ATTEINTS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE OU AFFECTION CANCEREUSE