Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DU TITRE VI RELATIVES A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) ELECTRONIQUE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ET DU TITRE VI RELATIVES A LA DELIVRANCE DE CE DIPLOME PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES