Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX RESTAURATEURS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX RESTAURATEURS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE