Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES