Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS)

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS)