Arrêté du 10 janvier 1986 PORTANT FIXATION DU PLAFOND DE RATTACHEMENT,POUR 1986,AU BUDGET DU MINISTERE DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES
Arrêté du 10 janvier 1986 PORTANT FIXATION DU PLAFOND DE RATTACHEMENT,POUR 1986,AU BUDGET DU MINISTERE DE REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL D'UNE PARTIE DES TAXES ET REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS CLASSEES