Arrêté du 6 février 1967 RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE FONCTION DANS LES EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956)
Arrêté du 6 février 1967 RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE FONCTION DANS LES EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER (APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956)