Arrêté du 1 octobre 1962 LE REGIME TRANSITOIRE PREVU DANS L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1959, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22-10-1959 EST MAINTENU EN VIGUEUR POUR LES SESSIONS DE 1963 ET 1964
Arrêté du 1 octobre 1962 LE REGIME TRANSITOIRE PREVU DANS L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1959, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22-10-1959 EST MAINTENU EN VIGUEUR POUR LES SESSIONS DE 1963 ET 1964