Arrêté du 23 octobre 1962 liste des sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928
Arrêté du 23 octobre 1962 liste des sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1928