Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIVES AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Arrêté du 16 juin 1988 FAISANT APPLICATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE DES DISPOSITIONS DU TITRE IV DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIVES AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR