Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES PEUVENT ETRE INSTITUEES POUR DES DISCIPLINES CORRESPONDANT A PLUSIEURS GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LESQUELS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES PEUVENT ETRE INSTITUEES POUR DES DISCIPLINES CORRESPONDANT A PLUSIEURS GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES