Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX RESTAURATEURS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX RESTAURATEURS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE