Arrêté du 4 février 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS
Arrêté du 4 février 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS