Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 MODIFIE RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 31 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 MODIFIE RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE