Arrêté du 12 février 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1 ET 2) DE L'ARRETE DU 23 MAI 1966 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'EXAMEN DES CONDITIONS DE CAPACITE REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
Arrêté du 12 février 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1 ET 2) DE L'ARRETE DU 23 MAI 1966 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'EXAMEN DES CONDITIONS DE CAPACITE REQUISES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER