Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 avril 1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMPETENT POUR EXAMINER LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 6 avril 1968 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL COMPETENT POUR EXAMINER LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES