Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METAUX PRECIEUX

Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METAUX PRECIEUX