Codes, lois et règlements

Décret du 16 juillet 1942 RECRUTEMENT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE 50 CONTROLEURS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE, SUR LES FLEUVES, RIVIERES ET CANAUX

Décret du 16 juillet 1942 RECRUTEMENT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE 50 CONTROLEURS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE, SUR LES FLEUVES, RIVIERES ET CANAUX