Décret du 1 septembre 1942 MODIFIE LES ART. 1, 2 & 5 DU DECRET DU 01-12-1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'AIR
Décret du 1 septembre 1942 MODIFIE LES ART. 1, 2 & 5 DU DECRET DU 01-12-1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE L'AIR