Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRET-A-PORTER

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRET-A-PORTER