Arrêté du 17 février 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1984 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION
Arrêté du 17 février 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1984 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION