Circulaire du 5 juillet 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76435 DU 18 MAI 1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31 décembre 1941 CODIFIANT LES TEXTES RELATIFS AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS AINSI QUE LE DECRET DU 12 AVRIL 1905 SUR LE TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES
Circulaire du 5 juillet 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76435 DU 18 MAI 1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31 décembre 1941 CODIFIANT LES TEXTES RELATIFS AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS AINSI QUE LE DECRET DU 12 AVRIL 1905 SUR LE TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES