Circulaire du 10 février 1976 RELATIVE A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS CONCLUS A PRIX REVISABLES OU AJUSTABLES. ANNEXE 1 : CIRCULAIRES ABROGEES : PARTIELLEMENT REPRISES DANS LA PRESENTE CIRCULAIRE DU 15-11-1967, DU 05-02-1974, NO CCM 121 DU 19-02-1974, DU 30-04-1974, ABROGEES DU FAIT DE LEUR ANCIENNETE ET SE RATTACHANT A LA THEORIE DE L'IMPREVISION DU 19-06-1968, NO CCM 3970 DU 26-09-1969, NO CCM 4398 DU 24-02-1970
Circulaire du 10 février 1976 RELATIVE A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS CONCLUS A PRIX REVISABLES OU AJUSTABLES. ANNEXE 1 : CIRCULAIRES ABROGEES : PARTIELLEMENT REPRISES DANS LA PRESENTE CIRCULAIRE DU 15-11-1967, DU 05-02-1974, NO CCM 121 DU 19-02-1974, DU 30-04-1974, ABROGEES DU FAIT DE LEUR ANCIENNETE ET SE RATTACHANT A LA THEORIE DE L'IMPREVISION DU 19-06-1968, NO CCM 3970 DU 26-09-1969, NO CCM 4398 DU 24-02-1970