Arrêté du 29 décembre 1967 LES RECTEURS DES ACADEMIES SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LE PAIEMENT DES SECOURS IMPUTES SUR LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 29 décembre 1967 LES RECTEURS DES ACADEMIES SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LE PAIEMENT DES SECOURS IMPUTES SUR LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE