Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1954 FIXANT LA REPARTITION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES NON MILITAIRES ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CHARGES D'EN ASSURER L'EXPLOITATION OU D'EN SURVEILLER L'UTILISATION EN TEMPS DE GUERRE

Arrêté du 14 janvier 1954 FIXANT LA REPARTITION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES NON MILITAIRES ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS CHARGES D'EN ASSURER L'EXPLOITATION OU D'EN SURVEILLER L'UTILISATION EN TEMPS DE GUERRE