Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 1954 FIXATION DE LA DATE DE MISE EN APPLICATION, AU CAMEROUN, DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952, RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Arrêté du 8 janvier 1954 FIXATION DE LA DATE DE MISE EN APPLICATION, AU CAMEROUN, DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952, RELATIF A LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES COMPTES COURANTS ET CHEQUES POSTAUX DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER