Arrêté du 1 décembre 1967 LES TABLEAUX A ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX A1, A2 ET B ANNEXES AU PRESENT ARRETE
Arrêté du 1 décembre 1967 LES TABLEAUX A ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX A1, A2 ET B ANNEXES AU PRESENT ARRETE