Circulaire du 10 janvier 1976 RELATIVE A L'ARRETE DU 10 JANVIER 1976, PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, ANNEXE AU DECRET 7648 DU 9 JANVIER 1976
Circulaire du 10 janvier 1976 RELATIVE A L'ARRETE DU 10 JANVIER 1976, PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, ANNEXE AU DECRET 7648 DU 9 JANVIER 1976