Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES
Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES